Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de dernière mise à jour : 20 Octobre 2021

ENTRE:

La société ALPIUM SARL, au capital de 8000 euros, dont le siège social est situé 112 Voie Albert Einstein, 73800 Porte-de-Savoie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambery sous le numéro 444 199 210, ci-après la « Société », en sa qualité d’éditeur du site internet game.escape-gift.com ou de toute déclinaison, sur tout type de plateforme et de support de ce site, ci-après, individuellement ou collectivement, le « Site »,

D’une part,

ET:

Toute personne physique capable, ou toute personne morale, utilisant les Services, tels que définis ci-après, qui sont proposés sur le Site, ci-après l’« Utilisateur »,

D’autre part,

GENERALITES ET CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR

La Société fournit, sur le Site, aux Utilisateurs, les Services tels que définis ci-après lui permettant de créer, personnaliser et partager des jeux de piste digitaux.

Pour recourir (et le cas échéant acheter, lorsqu’ils sont payants) et/ou utiliser et/ou souscrire aux Services, l’Utilisateur suivra les étapes du processus indiquées sur le Site. Il renseignera l’ensemble des champs permettant de l’identifier, de choisir les Services ainsi que les modalités de paiement.

En utilisant le Site et en recourant aux Services, l’Utilisateur reconnaît et confirme avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité, et sans réserve, l’ensemble des présents termes, obligations et conditions d’utilisation, de vente et de service sans aucune réserve, ci-après les « Conditions Générales ».

La Société se réserve le droit de modifier les Conditions Générales, lesquelles prendront effet dès leur publication sur le Site et seront applicables à tout nouvel achat sur le Site. Les modifications éventuelles ne peuvent avoir aucune incidence sur les achats effectués sur le Site antérieurement à leur publication, lesquels achats restent soumis aux Conditions Générales telles qu’acceptées par l’Utilisateur lors de la validation de chaque achat. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des Conditions Générales à chaque fois qu’il utilise les Services du Site, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

LA SOCIÉTÉ EST UN PRESTATAIRE TECHNIQUE QUI GÈRE UNE INFRASTRUCTURE TECHNIQUE QUI MET À LA DISPOSITION DES UTILISATEURS DU SITE UN SERVICE LEUR PERMETTANT DE CRÉER ET/OU PERSONNALISER EUX-MÊMES LES MODÈLES DE JEUX DE PISTE DISPONIBLES SUR LE SITE.

L’UTILISATEUR RECONNAÎT QUE :

LES JEUX DE PISTE MIS À DISPOSITION SONT DES MODÈLES À COMPLÉTER ET UN MODÈLE NE PEUT ÊTRE ADAPTÉ A CHAQUE SITUATION SPÉCIFIQUE, IL INCOMBE À L'UTILISATEUR DE VÉRIFIER LA PERTINENCE POUR SON BESOIN PARTICULIER.
L’UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU CONTENU DES JEUX DE PISTE QU’IL PARTAGE, QUELLE QU’EN SOIT L’ORIGINE.

DÉFINITIONS

Dans les Conditions Générales, les mots ou expressions définies au présent article auront la signification suivante, que ces derniers soient utilisés au singulier ou au pluriel :

Animation : désigne l’infographie animée qui est vue par le joueur juste avant d’accéder à la page « récompense finale » ;

Compte : désigne l’espace privé sur le Site auquel l’Utilisateur a un accès personnel et réservé, lui permettant de consulter, modifier ses informations et accéder à ses Jeux de piste personnels

Enigme : désigne un ensemble composé d’un texte, d’une ou plusieurs bonnes réponses, d’une ou plusieurs mauvaises réponses. Elle sert à poser une question au joueur, à valider sa réponse et à l’emmener à l’étape suivante ;

Espace de Jeu : désigne la succession de pages web que le joueur parcourt lorsqu’il résout un Jeu de piste.

Indice : désigne un ensemble composé d’un texte et/ou d’une image et/ou lien vers une page ou un document sur internet. Il est rattaché à une énigme donnée. Il sert à donner une indication pour résoudre l’énigme en question.

Informations : désigne les informations générales, articles, guides, accessibles ou téléchargeables sur le Site ;

Jeu de piste : désigne un ensemble composé d’un mot d’introduction, d’une ou plusieurs énigmes, d’une animation et d’une récompense finale. Cet ensemble est appelé « Escape-Gift » sur le site ;

Joueur : toute personne qui est invitée par l’utilisateur à résoudre son jeu de piste ;

Modèle de Jeu de piste : désigne un jeu de piste prérempli et personnalisable pour permettre à l’utilisateur de créer un Jeu de piste rapidement.

Mot d’introduction : désigne un ensemble composé d’un texte et/ou d’un avatar choisi par l’utilisateur. Il sert à présenter le jeu de piste ;

Récompense finale : désigne un ensemble composé d’un texte et/ou d’une image et/ou lien vers une page ou un document sur internet. Elle est vue par le Joueur une fois que toutes les énigmes du Jeu de piste ont été résolues.

Services : désigne l’ensemble des services proposés par la Société aux Utilisateurs, et principalement (cette liste n’étant pas exhaustive) :

la mise à disposition d’un outil de création de Jeux de piste digitaux ;
la mise à disposition de modèles de Jeux de piste digitaux personnalisables ;
la mise à disposition d’un service de partage de Jeux de piste avec des joueurs ;

Site : désigne le site game.escape-gift.com et toute déclinaison de celui-ci ;

Style : désigne la composition visuelle (couleurs de texte, icônes, fonds d’écran) dont le jeu de piste est fait.

Thème : désigne la catégorie du Jeu de Piste, et principalement (cette liste n’étant pas exhaustive) :

Annonce de Mariage ;
Annonce de Grossesse ;
Annonce de Naissance ;
Défis entre amis ;
Fêtes ;
Cadeaux ;

Utilisateur(s) : toute personne physique capable, ou toute personne morale, utilisant les Services proposés sur le Site ;

OBJET

Les Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des Conditions Générales d’utilisation du Site et de vente des Services qui fait foi est celle qui se trouve en ligne à l’adresse suivante https://www.escape-gift.com/conditions-generales/

ACCÈS, NAVIGATION ET CONTACT

L’accès, l’utilisation et les achats sur le Site sont réservés aux Utilisateurs.

La Société pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. La Société s’engage à limiter la fréquence et la durée de ces suspensions, limitations et interruptions. La Société ne pourra pas être tenue responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.

Pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société, les Services pourraient être occasionnellement suspendus. En ce cas, la Société ne pourra pas être tenue responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site, son contenu et les Services à des fins illicites. L’utilisation du Site, son contenu et ses Services à des fins commerciales est strictement interdite sans un accord préalable écrit de la Société.

Pour toute question sur le Site ou sur les Services, ou pour signaler un contenu ou des activités illicites, l’Utilisateur peut envoyer un message électronique à contact@escape-gift.com

UTILISATION DES SERVICES

5.1. Modèles de Jeu de piste

Le Service payant d’utilisation d’un modèle de jeu de piste fonctionne de la manière suivante : l’Utilisateur sélectionne un modèle de jeu puis est invité à créer un compte gratuitement ou à se connecter s’il est déjà membre. Une fois connecté, l'utilisateur peut personnaliser le modèle de jeu de piste dans son espace-membre en supprimant, modifiant ou en ajoutant des éléments.

Les éléments suivants peuvent être modifiés :

Mot d’introduction
Récompense finale

Les éléments suivants peuvent être supprimés, modifiés, ajoutés :

Enigmes
Indices

L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il modifie, supprime ou ajoute à partir d’un modèle de jeu de piste.

Pour que le jeu soit fonctionnel, il doit comporter au moins un mot d’introduction, une énigme et la récompense finale.

Lorsque cette condition est remplie, l’utilisateur est invité à tester gratuitement son jeu.

Lorsque l’utilisateur est satisfait de son jeu de piste il peut le partager en allant dans l’onglet « Lancement ». Un panier d’achat s’affiche et l’utilisateur est invité à sélectionner le nombre maximum de joueurs qui pourront s’inscrire à son jeu de piste, à accepter les Conditions Générales et à procéder au paiement.

Une fois le paiement effectué et accepté, l’Utilisateur dispose de la possibilité de partager le jeu soit :

En partageant un lien d’inscription générique : toute personne qui clique sur ce lien pourra s’inscrire via un formulaire en entrant son pseudonyme et son email, dans la limite du nombre de joueurs sélectionné pour le jeu en question. Un lien de jeu unique sera ensuite envoyé à l’adresse e-mail mentionnée par le joueur.
En inscrivant manuellement chaque joueur dans l’espace-membre à l’aide d’un pseudo et d’une adresse e-mail.

Une fois la limite de joueurs atteinte, aucune nouvelle inscription de joueur ne pourra être validée, quelle que soit la méthode de partage utilisée.

L’Utilisateur peut à tout moment augmenter le nombre de joueurs maximum qui pourront s’inscrire à son jeu de piste. Cette action occasionnera un nouveau panier et un nouveau paiement.

L’Utilisateur peut suivre le parcours des joueurs en direct ainsi que l’évolution des scores en allant sur l’onglet « Résultats ».

5.2. Création d’un Jeu de piste

Le Service payant de création d’un jeu de piste fonctionne de la manière suivante : l’Utilisateur sélectionne l’option « créer mon propre jeu » puis est invité à créer un compte ou à se connecter gratuitement s’il est déjà membre. Une fois connecté, l'Utilisateur peut créer son propre jeu de piste dans son espace-membre en supprimant, modifiant ou en ajoutant des éléments.

Les éléments suivants peuvent être modifiés :

Mot d’introduction
Style
Animation finale

Les éléments suivants peuvent être supprimés, modifiés, ajoutés :

Enigmes
Indices
Récompense finale

L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il modifie, supprime ou ajoute dans son jeu de piste.

Pour que le jeu soit fonctionnel, il doit comporter au moins un mot d’introduction, une énigme et la récompense finale.

Lorsque cette condition est remplie, l’utilisateur est invité à tester gratuitement son jeu.

Une fois le paiement effectué et accepté, l’Utilisateur dispose de la possibilité de partager le jeu soit :

En partageant un lien d’inscription générique : toute personne qui clique sur ce lien pourra s’inscrire via un formulaire en entrant son pseudonyme et son email, dans la limite du nombre de joueurs sélectionné pour le jeu en question. Un lien de jeu unique sera ensuite envoyé à l’adresse e-mail mentionnée par le joueur.
En inscrivant manuellement chaque joueur dans l’espace-membre à l’aide d’un pseudo et d’une adresse e-mail.

Une fois la limite de joueurs atteinte, aucune nouvelle inscription de joueur ne pourra être validée, quelle que soit la méthode de partage utilisée.

L’Utilisateur peut à tout moment augmenter le nombre de joueurs maximum qui pourront s’inscrire à son jeu de piste. Cette action occasionnera un nouveau panier et un nouveau paiement.

L’Utilisateur peut suivre le parcours des joueurs en direct ainsi que l’évolution des scores en allant sur l’onglet « Résultats ».

5.3 Partage du Jeu de Piste

Les joueurs que l’Utilisateur invite à jouer sont inscrits à l’aide d’un pseudonyme et d’une adresse email sur laquelle il reçoit une URL personnelle leur permettant d’accéder au jeu de piste.

L’Utilisateur reconnaît que les Joueurs ont besoin d’une connexion à internet pour jouer à son Jeu de piste.

PRIX ET PAIEMENT

Les prix des Services (Modèle de jeu de piste, Style du jeu de piste, limite de joueurs pouvant s’inscrire ou autres options) sont indiqués de manière claire au moment du paiement du prix par l’Utilisateur.

Le paiement de la totalité du prix doit être effectué lors de la validation de la commande et seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande. Dès le paiement validé, l’Utilisateur reçoit une confirmation par e-mail contenant un lien de redirection en page post-paiement récapitulant le Service acheté et mettant une facture à la disposition de l’Utilisateur.

Les prix sont indiqués en euros – hors taxes et toutes taxes comprises. Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur les prix.

La Société se réserve le droit de modifier les prix des Services à tout moment en les publiant en ligne.

L’Utilisateur garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il choisit et reconnaît que procéder au règlement de la commande à la Société constitue la preuve de ses capacités et consentement au paiement des sommes dues au titre de la commande.

La Société ne sauvegarde pas les détails des cartes de crédit des Utilisateurs, seule la preuve de la transaction faisant l’objet d’un archivage.

En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire, toute personne peut contester dans les quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date de l’opération en transmettant une réclamation conformément aux stipulations ci-après.

Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte. En conséquence, la responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée, ce que reconnaît expressément l’Utilisateur.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, la Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

La Société se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un Utilisateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article de loi L121-20-12 l’Utilisateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation. Le délai commence à courir à compter du jour où le contrat prend effet, c’est-à-dire lorsque que le paiement est validé.

Néanmoins si pendant cette période de 14 jours l’Utilisateur a déjà partagé le Jeu de piste et que des Joueurs ont commencé à jouer au jeu de piste, il renonce alors à son droit de rétractation.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT – ANNULATION

Toute demande portant sur un changement de décision, après paiement, quant à la volonté de poursuivre le partage d’un Jeu de piste en respectant de rétractation mentionnée à l’article 7 se passera comme suit :

l’Utilisateur sera remboursé intégralement dans un délai raisonnable.

Si l’Utilisateur fait sa demande en dehors de la période de rétractation mentionnée à l’article 7, aucun remboursement ne pourra intervenir.

RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

LA SOCIÉTÉ EST UN PRESTATAIRE TECHNIQUE QUI GÈRE UNE INFRASTRUCTURE TECHNIQUE QUI MET À LA DISPOSITION DES UTILISATEURS DU SITE UN SERVICE LEUR PERMETTANT DE CRÉER ET PERSONNALISER EUX-MÊMES LES MODÈLES DE JEUX DE PISTE DISPONIBLES SUR LE SITE.

L’UTILISATEUR RECONNAÎT QUE :

LES JEUX DE PISTE MIS À DISPOSITION SONT DES MODÈLES À COMPLÉTER ET UN MODÈLE NE PEUT ÊTRE ADAPTÉ A CHAQUE SITUATION SPÉCIFIQUE, IL INCOMBE À L'UTILISATEUR DE VÉRIFIER LA PERTINENCE POUR SON BESOIN PARTICULIER.
L’UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU CONTENU DES JEUX DE PISTE QU’IL PARTAGE, QUELLE QU’EN SOIT L’ORIGINE.

Sauf disposition légale d’ordre public contraire, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Défaillance technique ou informatique, défaut de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
Survenance de dommages directs ou indirects (la notion de “dommages indirects” inclut notamment tout gain manqué, perte de données, inexactitude ou corruption de fichiers ou des données de l’Utilisateur, perte d’une chance, perte de clientèle), matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ou des Services ;
Manque de fiabilité ou défaut de sécurisation des informations circulant sur le réseau internet ;
Utilisation illicite du Site, sans que la Société en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

L’Utilisateur est responsable de :

La protection de son matériel et de ses données ;
L’utilisation qu’il fait du Site ou de ses Services ;
Tout manquement de sa part aux Conditions Générales.

La Société garantit à l’Utilisateur que l’ensemble des informations renseignées à l’occasion de l’utilisation des Services sont confidentielles, et s’interdit de les divulguer à des tiers, sauf pour les besoins de l’exécution du Service, et de les utiliser à des fins autres que l’exécution du Service.

Dans tous les cas, la Société n’a dans le cadre des Services qu’une obligation de moyens. Le montant de la responsabilité de la Société est strictement limité au prix du Service effectivement payé par l’Utilisateur dans les conditions de l’Article 6 des présentes. Toutefois, l’Utilisateur reconnaît expressément que la Société ne saurait être tenue responsable de la destruction des données de l’Utilisateur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société est seule propriétaire des éléments suivants, qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle :

Le Site et son contenu, notamment et sans limitation, tous textes, données ou informations, fichiers, images animées ou non, photographies, dénomination, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, charte graphique, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle, ci-après, les « Éléments ».

En conséquence, aucun des Jeux de piste ne pourra, en tout ou partie, être reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, loué, représenté ou réutilisé pour un usage qui ne correspond pas à celui pour lequel il a été approuvé par l’Utilisateur, à titre gratuit ou onéreux, par un Utilisateur ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès, non équivoque et écrite de la Société au cas par cas, et l’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale de Jeux de piste par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse, non équivoque et écrite de la Société est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

De même, aucun des Éléments ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Utilisateur ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès, non équivoque, et écrite de la Société au cas par cas, et l’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale d’Éléments par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse, non équivoque et écrite de la Société est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle portant sur l’un quelconque des Éléments, lesquels restent la propriété exclusive de la Société.

Tout contrevenant sera poursuivi par la Société devant les juridictions compétentes.

RENSEIGNEMENT DE L’E-MAIL DE L’UTILISATEUR ET CRÉATION D’UN COMPTE

L’Utilisateur est invité à créer un Compte lorsqu’il souhaite créer un Jeu de piste, cette création entraîne l’acceptation, sans aucune réserve, des Conditions Générales.

Pour ce faire, l’Utilisateur doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes le concernant.

L’Utilisateur est seul responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son Compte.

Pour accéder à son Compte et aux historiques de commandes, l’Utilisateur devra s’identifier à l’aide de son email et de son mot de passe qu’il aura choisi lors de son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, l’Utilisateur s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

L’Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son Compte ou envoyant un email à : contact@escape-gift.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des Conditions Générales, la Société aura la possibilité de suspendre voire de fermer le Compte d’un Utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de Compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur.

RENSEIGNEMENT DES INFORMATIONS JOUEUR

Les Joueurs doivent disposer d’un Espace de Jeu***, cet Espace de jeux peut être créé de 2 manières :

1 – Par le Joueur lui-même en remplissant un formulaire dont l’Email et le Pseudo sont obligatoires, cette création entraîne l’acceptation, sans aucune réserve, des Conditions Générales.

2 – Par inscription par l’Utilisateur qui renseigne a minima un pseudo et un email pour chaque Joueur.

Le Joueur aura la possibilité de demander l’effacement de ses données personnelles par l’intermédiaire d’une page dédiée dont le lien se trouvera dans le mail d’invitation au Jeu ou envoyant un email à : contact@escape-gift.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Toute suppression de Compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur et des Joueurs font l’objet d’un traitement de la part de la Société, laquelle agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel, ci-après «RGPD».

La Société s’engage à assurer la protection des données personnelles de l’Utilisateur ainsi que des Joueurs et de l’ensemble des données personnelles obtenues dans le cadre de l’utilisation des Services.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies ainsi que l’utilisation des données à caractère personnel faite par la Société, l’Utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité de la Société disponible sur le suivant : https://www.escape-gift.com/politique-de-confidentialite

Ces traitements ont pour bases légales l’exécution des mesures contractuelles, le consentement de la personne concernée et l’intérêt légitime du responsable de traitement.

Ces traitements ont pour finalité la création et personnalisation de Jeux de piste dans le cadre des Services.

Certaines informations, indiquées notamment par un astérisque, sont obligatoires. A défaut, la Société ne sera pas en mesure de fournir les Services.

Les données à caractère personnel relatives ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées.

Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.

Toutes les données transmises par l’Utilisateur sont archivées via le service en ligne d’OVH CLOUD Ce service respecte de nombreuses normes de sécurité et de certifications de conformité, et notamment la réglementation de l’Union européenne sur la protection des données. Le stockage des données transmises par l’Utilisateur est réalisé dans un centre de données d’OVH en France. Les données transmises ne sont pas exportées vers des Etats non membres de l’Union Européenne.

Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, l’Utilisateur dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.

Pour toute demande, l’Utilisateur peut contacter la Société à l’adresse suivante : contact@escape-gift.com

Enfin, l’Utilisateur dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

RÉCLAMATIONS

Les Utilisateurs doivent adresser leur éventuelle(s) réclamation(s) par voie électronique à contact@escape-gift.com.

L’Utilisateur disposera d’un délai de trente (30) jours à compter de la fourniture des Services pour émettre, par voie électronique, des réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès de la Société.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par l’Utilisateur.

La Société remboursera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par l’Utilisateur.

Il est toutefois expressément précisé que toute réclamation portant sur le choix d’un Service ou sur le contenu d’un Service, ne pourra pas être favorablement accueillie par la Société.

CONDITIONS TECHNIQUES

Préalablement à toute commande de Services, l’Utilisateur devra s’assurer qu’il dispose des prérequis techniques nécessaires, à savoir :

d’un accès Internet de qualité suffisante,
d’un smartphone, tablette ou ordinateur équipé d’un système d’exploitation et d’un navigateur Internet (Edge, Safari, Firefox, Chrome, … bénéficiant des dernières mises à jour de l’éditeur)
d’un réseau GSM de qualité suffisante pour bénéficier des services de communication data, s’il dispose de cette option et souhaite en bénéficier,

L’ensemble des équipements susvisés permettant l’accès aux Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît que les joueurs doivent également disposer des mêmes prérequis techniques pour pouvoir jouer à son Jeu de piste. En particulier, l’accès à une connexion internet est nécessaire. Il revient à l’utilisateur de s’assurer que les joueurs de son Jeu de piste disposeront d’un accès à internet pendant la période souhaitée du Jeu de piste.

La Société décline toute responsabilité en cas de non-conformité des équipements de l’Utilisateur et des Joueurs aux prérequis techniques. Aucune annulation ou résiliation de la commande ne sera recevable pour défaut de compatibilité.

L’Utilisateur devra également prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des virus circulant sur les réseaux de communications électroniques notamment sur Internet.

SINCÉRITÉ DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES

Les informations communiquées lors du processus de commande de Services de l’Utilisateur sont indispensables au bon traitement de la commande et de l’exécution des Services. Aussi, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et véritables, et à les tenir à jour, et la Société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de la communication d’informations erronées.

FORCE MAJEURE

L’exécution par la Société de ses obligations aux termes des Conditions Générales sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à la Société et à ses sous-traitants et prestataires, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage des télécommunications et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale des Conditions Générales.

La Société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution des Conditions Générales ou des Services, due à la survenance d’un cas de force majeure.

La Société et l’Utilisateur auront la faculté de résilier de plein droit les Conditions Générales en cas de force majeure d’une durée supérieure à deux (2) mois.

DIVISIBILITE DES CLAUSES

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales étai(en)t déclarée(s) nulle(s), inexistante(s) ou inopposable(s), la validité des Conditions Générales n’en serait pas entachée. Les autres clauses continueront à produire leurs effets.

RENONCIATION

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir, à titre temporaire ou à titre permanent, de l’application d’une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation par celle-ci à ses droits pour l’avenir, comme dispensant l’Utilisateur d’accomplir la ou les obligation(s) contenue(s) dans ladite ou lesdites stipulation(s) et comme une renonciation par la Société à se prévaloir du reste des Conditions Générales.

LOI APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Les Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

En cas de litige survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou des conditions des présentes, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.

L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes dont les références figurent sur le site https://cm2c.net/ ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Coordonnées de l’instance de médiation :

CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Tel : 06 09 20 48 86
Adresse e-mail : contact@cm2c.net

Sous réserve des dispositions légales d’ordre public applicables, tout différend lié ou résultant de la validité, de l’exécution, de l’interprétation ou de la formation des Conditions Générales fera l’objet en priorité d’une demande à la Société pour obtenir une solution amiable et à défaut de conciliation, à la compétence exclusive des juridictions de Chambéry (France).